Modèle gratuit · Word (.docx)
Modèle de PV de conseil municipal
Ce modèle de procès-verbal de séance est aligné sur le cadre issu de la réforme de la publicité des actes (1er juillet 2022) : secrétaire de séance désigné (CGCT art. L. 2121-15), appel et quorum, bloc reproductible par délibération avec résultat des votes, signatures du maire et du secrétaire, et rappel des délais — liste des délibérations sous 8 jours, publication du PV dans la semaine suivant son arrêté.
Ce que contient le modèle
- En-tête réglementaire : commune, séance, convocation, présidence, secrétaire de séance
- Appel : présents, pouvoirs, absents, constat de quorum
- Approbation du PV de la séance précédente
- Bloc type par délibération : rapporteur, teneur des débats, résultat du vote
- Questions diverses et clôture
- Double signature (maire + secrétaire) et rappels des délais de publicité
Bien l'utiliser : les conseils qui changent tout
Attribuez les interventions
Le PV fait foi du déroulement de la séance : les positions exprimées par les élus doivent être attribuées. C'est aussi la partie la plus longue à reconstituer de mémoire — enregistrer la séance change tout.
Ne confondez plus PV et compte rendu
Depuis juillet 2022, le « compte rendu affiché sous huitaine » n'existe plus : c'est la liste des délibérations qui s'affiche sous 8 jours, et le PV qui se publie en ligne après son arrêté à la séance suivante.
Anticipez l'arrêté du PV
Le PV étant soumis à l'approbation de l'assemblée à la séance suivante, un document précis et complet dès la première rédaction évite les contestations qui retardent toute la chaîne de publicité.
Et si le modèle se remplissait tout seul ?
Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l'étape de rédaction, elle, disparaît.
Générer mes comptes rendus automatiquementQuestions fréquentes
Qui rédige le procès-verbal du conseil municipal ?
Le secrétaire de séance, désigné en début de séance parmi les conseillers (CGCT, art. L. 2121-15). En pratique, la rédaction matérielle est souvent préparée par les services (DGS, secrétariat de mairie) puis arrêtée par l'assemblée.
Quels sont les délais de publication depuis la réforme 2022 ?
La liste des délibérations doit être affichée et mise en ligne dans les huit jours suivant la séance. Le PV est arrêté au commencement de la séance suivante, puis publié en ligne dans la semaine qui suit cet arrêté, avec un exemplaire papier tenu à disposition du public.
Peut-on générer le PV automatiquement à partir de la séance ?
La trame et la restitution des débats, oui : un outil comme Gilbert transcrit la séance, attribue les interventions et produit le projet de PV. La validation, l'arrêté par l'assemblée et les signatures restent des actes de l'instance — l'outil fait gagner la rédaction, pas la procédure.