Lauréat AMI Sphère Publique (DINUM × DGE)

Souveraineté & conformité · Définition

IA souveraine

Une IA souveraine est une intelligence artificielle dont les modèles, l'infrastructure d'exécution et les données restent sous juridiction et contrôle nationaux ou européens. Elle se distingue d'une IA simplement « hébergée en Europe » par l'absence de dépendance à des fournisseurs de modèles ou d'infrastructure soumis à des lois extraterritoriales.

Aussi appelé : intelligence artificielle souveraine · IA de confiance

Mis à jour le 13 juillet 2026 · Équipe Produit Gilbert

Les trois niveaux de souveraineté d'une IA

1) L'hébergement : où s'exécutent les modèles et où sont stockées les données. 2) Le modèle : qui l'a conçu, qui le contrôle, où partent les requêtes — une interface française appelant l'API OpenAI n'est pas souveraine. 3) Les données d'entraînement : les contenus des utilisateurs servent-ils à entraîner des modèles tiers ?

Pourquoi c'est devenu un critère d'achat

Réglementation (RGPD, doctrine cloud de l'État, AI Act), risque juridique (Cloud Act, Schrems II) et risque économique (dépendance à un fournisseur étranger pouvant changer prix ou conditions) convergent. Le référencement de solutions d'IA souveraines par la DINUM pour les administrations illustre cette bascule.

Comment vérifier un claim de souveraineté

Trois questions au fournisseur : quel modèle traite mes données et qui l'opère ? Sur quelle infrastructure, avec quelle qualification (SecNumCloud, ISO 27001) ? Mes contenus servent-ils à entraîner des modèles ? Un fournisseur souverain répond précisément et par écrit à ces trois points.

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